Clause n°1 : objet.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
la société BIDIBOULE DURAND sarl (immatriculée sous le numéro 93276432700023 au RCS de Besançon (25000)), sous le nom commercial « LE ROYAUME DE BRINDILLE », 09 rue Gustave COURBET, 25000 Besançon, tel 03 81 81 18 42, contact@leroyaumedebrindille.fr
et de son client dans le cadre de la vente de marchandises et prestations proposées par la société BIDIBOULE DURAND.
Toute prestation accomplie par la société BIDIBOULE DURAND implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : prix.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, et hors frais de port. La société BIDIBOULE DURAND s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s‘engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : rabais et ristournes.
Les tarifs affichés comprenant des rabais ou ristournes laissent visible le tarif initial afin que le consommateur puisse en prendre connaissance.
Clause n°4 : modalités de paiement.
Le règlement des commandes s’effectue en ligne avec les moyens proposés, soit en carte bancaire ou en espèces pour le retrait des articles sur place.
Le règlement de la commande se fera avant la remise des produits, sauf accord express et délai accordé par la société BIDIBOULE DURAND.
Clause n°5 : procédure de commande et RGPD :
Après la validation de votre panier, vous recevrez un mail de confirmation de celle-ci. Vos données personnelles ne sont utilisées que pour le bon déroulement de la livraison de votre commande. Les comptes clients sans commande depuis 2 ans seront fermés, vos données personnelles supprimées. Vous avez la possibilité de faire supprimer vos données selon le respect du RGPD, via notre formulaire de contact.
Clause n°6 : Livraison
La livraison est effectuée par le transporteur sélectionné par le client au moment de la validation de son panier (à domicile, en point relais), ou en direct au magasin.
Nous livrons sur toute la France avec Colissimo et Mondial Relais, à domicile ou en point relais.
En Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Luxembourg, par Colissimo (à domicile ou en point relais selon les possibilités proposées).
Vous pourrez suivre votre colis par le site du transporteur choisi.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier en recommandé avec AR.
Clause n°7 : garantie légale :
Tous les produits vendus par Le royaume de Brindille sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication, vices cachés, conformément à la règlementation en vigueur.
Clause n°8 : produits faits à la main :
Par définition, les produits faits à la main peuvent être tous légèrement différents. Cela les rend uniques, et non défectueux. Les photos de ces articles ne sont pas contractuelles.
Clause n°9 : droit de rétractation.
Vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de votre décision et sans coûts supplémentaires, hors frais de retour à votre charge. Pour ce faire, vous pouvez annuler votre achat par le bouton « rétractation », en bas de la page d’accueil. Attention, les produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés.
Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation (modèle ci-dessous) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet « leroyaumedebrindille.fr ». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons dans les meilleurs délais un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance. Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception.
Vos coordonnées et les nôtres ; date et lieu ; le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé … (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le … (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation. Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne. À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués. Signature.
Clause n°10 : remboursement
En cas de remboursement de votre commande (rétractation, non livraison car produit indisponible et non échangé…), nous nous engageons à vous rembourser sous 14 jours, à compter de la confirmation de la réception de votre rétractation.
Clause n°11 : retard de paiement.
Concernant les achats par des professionnels, avec paiement différé sur accord de la société BIDIBOULE DURAND : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur devra verser à la société BIDIBOULE DURAND une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros, due au titre des frais de recouvrement (article 441-6, I alinéa 12 et D.441-5 du code du commerce).
Clause n°12 : clause de réserve de propriété pour les achats effectués par des professionnels.
La société BIDIBOULE DURAND conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BIDIBOULE DURAND se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°13 : force majeure.
La responsabilité de la société BIDIBOULE DURAND ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause n°14 : résolution de litiges :
Pour résoudre un litige suite à votre commande, et à défaut d’accord en direct avec LE ROYAUME DE BRINDILLE, vous pouvez saisir un médiateur référencé.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Besançon (25000).
Fait à Besançon, le 1er octobre 2026
Marc DURAND, gérant